1/ IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Le site internet www.nosigwanes.com est édité par la Société IGWANE SAS
  • Société par Actions Simplifiées au capital de 1500 euros, ayant son siège social 4 rue Edith Piaf - Immeuble Asturia C - 44800 SAINT-HERBLAIN, FRANCE immatriculée sous le numéro 838 299 790 00017 au RCS de NANTES.
  • Service Client : contact@nosigwanes.com
  • Ouverture: Lundi-samedi / 9H00-18H00
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française

2/ APPLICATIONDES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site IGWANE.fr. Les présentes conditions régissent les ventes faites par la société IGWANE.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3/ PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’IGWANE ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer IGWANE de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

4/ PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. IGWANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Une facture est établie par IGWANE pour chaque commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société IGWANE. Ils seront à la charge de l’importateur et relèveront de la responsabilité de l’importateur.

IGWANE n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le Site, le Client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée. Les Clients doivent être conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

5/ COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ

A - COMMANDE:

Le client valide sa commande. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente d’IGWANE.

  • Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
  • Toute commande validée vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
  • -Toute commande validée entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

La société IGWANE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes).

Le transfert de propriété des produits vendus par IGWANE, au profit du Client en France, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile Pour les autres pays, le transfert de propriété se fait au moment du passage de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

B - PAIEMENT:

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

1)Paiement par carte bancaire sur le site:

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX.

2)Paypal:

Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à IGWANE. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

Ne sont pas acceptées : les cartes exclusivement de retrait, les cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus...), les cartes virtuelles (e-carte) et les cartes prépayées.

C - DÉFAUT DE PAIEMENT:

IGWANE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société IGWANE. Pour tous recouvrements d’impayés, IGWANE appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et, en sus, des frais de recouvrement pourraient être à régler.

D - SÉCURITÉ DE PAIEMENT:

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site IGWANE utilise le service de paiement sécurisé de la banque ........ Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs d’IGWANE Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

6 / LIVRAISON OPÉRÉE PAR IGWANE

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, IGWANE ne saurait être responsable du retard de livraison. En cas de retard d’expédition, un email vous sera envoyé pour vous informer d’une éventuelle consé- quence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du code de la consommation.

7/ RÉTRACTION

A - Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf
  • Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s)
  • Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d’origine en bon état ,le tout dans un colis correctement fermé
  • Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 15 jours suivant la réception de la commande
  • Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site IGWANE.Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, tout client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages et accessoires).Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En qu’à d’exercice du droit de rétractation, le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par IGWANE). Les frais de retour restent cependant à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du courrier de rétractation.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

B - Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

La Poste ou Transporteurs. Tous les modes de retour seront à la charge du client.

8/ TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRÉSTATAIRE DE TRANSPORT

Article 11.1 - Les retours pour cause de NPAI:

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par IGWANE, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.

IGWANE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

Article 11.2 - Les retours pour cause de «NON RECLAME»:

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par IGWANE, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. IGWANE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de «NON RECLAME» seraient identifiés.

En cas de retour d’un colis suite aux causes «NPAI», «NON RECLAME», IGWANE ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

9/ DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

10/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site IGWANE, sont la propriété intellectuelle et exclusive d’ IGWANE.

11/ DONNÉS PERSONNELLES

La société IGWANE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de ses clients. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification , d’interrogation et le cas échéant d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, qui peut être exercé en nous adressant un courrier électronique à : contact@nosigwanes.com

12/ GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles L1641 et suivants du code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.

Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour la France et le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour les autres pays) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, IGWANE procèdera, sans frais, pour la France, le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site d’IGWANE et être retourné dans l’emballage d’origine.

13/ RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par IGWANE sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs la société IGWANE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté

14/ DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française . Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.